Conditions Générales de Vente (CGV) d'Afropoupées

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Afropoupées de poupées et accessoires.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet. Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de problème de paiement.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou via PayPal.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 7 : Retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 8 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Afropoupées sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Afropoupées. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.